Mavionovae
Conditions générales d’utilisation et de services mavionovae.com
Avant toute utilisation du site mavionovae.com, veuillez lire attentivement les conditions suivantes qui encadrent l’ensemble de vos interactions et engagements.
25 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès, la navigation et l’utilisation du site supposent l’acceptation pleine et entière de nos présentes conditions générales. Les utilisateurs s’engagent à les respecter durant toute leur visite.
Définitions
Les termes ci-dessous précisent les rôles et responsabilités sur ce site.
"Site" désigne le domaine mavionovae.com et l’ensemble de ses services associés accessibles en ligne.
"Utilisateur" désigne toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec le site.
"Données personnelles" signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
"Contenu" recouvre les textes, images ou informations publiés sur le site.
Utilisation du service
Les services proposés sont réservés à un usage professionnel ou personnel licite et dans le respect des lois françaises.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation de ce site sont exclusivement réservés aux personnes majeures selon la législation en vigueur.
L’utilisation est strictement interdite aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable de ses actions et publications sur le site.
Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.
Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Informer rapidement le site en cas d’utilisation non autorisée de leur
compte ou informations.
Usages interdits
Certaines pratiques sont formellement proscrites.
Publier du contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à la morale.
Utiliser des robots, scripts ou des méthodes automatisées pour collecter
des données.
Porter atteinte à la sécurité, la stabilité, ou l’intégrité du site
internet.
Enfreindre les droits d’auteur ou les droits liés à la propriété
intellectuelle de tiers.
Faire de la publicité dissimulée ou agir dans l’intérêt d’un tiers non
mentionné.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires et responsables de ce qu’ils diffusent sur le site via formulaires ou commentaires.
Droits sur les contenus soumis
Vous autorisez le site à utiliser les contenus transmis afin d’assurer le fonctionnement du service, dans le strict respect de la loi.
Protection de la vie privée
La gestion de vos données répond à la Politique de Confidentialité consultable sur le site et conforme aux obligations RGPD.
Voir la politique vie privéeInformations, garanties et limites
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans avis préalable.
Aucune garantie de résultat
Les résultats des stratégies SEO peuvent varier selon le contexte, la concurrence et l’évolution des moteurs de recherche.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant d’une mauvaise utilisation des services.
Indemnisation
L’utilisateur devra indemniser le site en cas de préjudice lié à une violation de ces conditions.
Résolution des litiges et arbitrage
Tout différend lié à l’utilisation du site sera traité via une médiation ou un arbitrage compétent.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, un arbitrage sera proposé pour trouver une solution rapidement.
L’arbitrage sera mené selon les règles en vigueur en France.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
Accès à la plateforme européenne pour les litiges en ligne, conformément au droit de l’UE.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs concernant l’usage du service.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Les tribunaux compétents seront ceux du siège du site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier un compte utilisateur ou l’accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Le site peut modifier ses conditions sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page.
Contact pour questions et réclamations
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire.
Adresse email: content@mavionovae.com
Téléphone: +33 1 76 47 20 96
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 3